TRAITÉ EUROPÉEN

Publié le par zuzu

TRAITÉ EUROPÉEN

Refuser le contenu, exiger un référendum

Le 13 décembre, les chefs d’États et de gouvernement vont définitivement adopter le « nouveau » traité européen, que Nicolas Sarkozy s’apprête à faire ratifier par voie parlementaire. Contre ce traité ultralibéral et pour l’exigence d’un référendum, la mobilisation s’organise.

Le 18 octobre dernier, les chefs d’État européens, réunis à Lisbonne, se sont mis d’accord sur le contenu d’un « nouveau » traité européen. Le 13 décembre, toujours à Lisbonne, ils le signeront formellement. Il devra être ensuite ratifié par les différents États de l’Union européenne pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Ce traité est qualifié de manière très diverse : « nouveau traité », « traité simplifié », « traité modifié », « traité modificatif », « minitraité », ou encore « traité de Lisbonne ». Il s’agit d’une véritable supercherie, car il reprend à son compte l’essentiel du contenu du traité constitutionnel renvoyé aux poubelles de l’histoire à la suite des votes intervenus en France et aux Pays-Bas. Il suffit de prendre trois exemples significatifs.

• La libre concurrence. Nicolas Sarkozy n’a cessé de bomber le torse en expliquant qu’il avait réussi à enlever des objectifs de l’Union européenne « la concurrence libre et non faussée », qui figurait dans le projet de traité constitutionnel. Mais la disparition est de pure forme, puisqu’un des articles du « nouveau » traité réaffirme « le principe d’une économie de marché où la concurrence est libre ». De même, le protocole n°6 indique que « le marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».

• La politique de sécurité et de défense. L’article du traité affirme, en matière de défense européenne, que « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Ce qui veut dire que la défense européenne est directement soumise à l’Otan, sous hégémonie des États-Unis. C’est une Europe puissance et guerrière que nous propose le traité. « Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires » et à intervenir militairement à l’étranger au nom de la lutte contre le terrorisme : « Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte pour combattre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

• Les services publics. Le nouveau traité fait mine de prendre en considération l’exigence de la défense des services publics. Là encore, l’intention n’est que formelle, puisque les services publics sont explicitement soumis à la concurrence et qu’ils ne peuvent y déroger que si cela n’entrave pas les échanges au sein de l’Union européenne. Or, comme c’est la Commission, fer de lance de l’ultralibéralisme, qui juge les possibles dérogations, chacun comprendra que les services publics sont condamnés à mort.

À ces trois exemples, on pourrait en ajouter beaucoup d’autres, institutions, santé, Sécurité sociale, énergie, transports, qui mettent en évidence que le « nouveau » traité est conforme au défunt traité constitutionnel. Depuis le mois de septembre, le collectif du 29 Mai s’est remis en place, avec la participation de l’essentiel des forces de la campagne du « non » de gauche, auxquelles il faut ajouter la participation en tant que tel de Solidaires, mais aussi d’Attac. Ce collectif a lancé un appel que nous reproduisons (lire ci-contre), et mène une campagne. Il organise nombre de meetings autour de trois axes : le refus du contenu du « nouveau » traité, qui est totalement inamendable, l’exigence d’un référendum, et la bataille pour une Europe solidaire et démocratique.

Parallèlement, s’est également constitué un Comité national pour un référendum sur la base d’une seule exigence, celle de l’organisation d’un référendum, au travers d’une pétition nationale qu’il est possible de signer par Internet (www.nousvoulonsunreferendum.eu). Sarkozy veut passer en force, avec la complicité du Parti socialiste, imposer à marche forcée l’adoption, en France, du nouveau traité par la voie parlementaire. C’est la négation pure et simple du vote du 29 Mai. L’exigence d’un référendum est une exigence démocratique élémentaire.

La LCR est investie dans cette campagne. Pour nous, son efficacité dépendra de la capacité à lier étroitement l’exigence du référendum à celle du refus du contenu du traité et à la capacité à opposer à l’Europe libérale celle d’une Europe démocratique, féministe, écologiste au service des travailleurs et des peuples.

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