Motion des Élus de la Vallée d’Aure sur le projet de Nouvelle Traversée Centrale

Publié le par zuzu

 

 

 

Le projet Nouvelle Traversée Centrale des Pyrénées en Vallée d’Aure a conduit les élus signataires à rédiger ce texte et à le porter à la connaissance de Mr le Préfet des Hautes Pyrénées :

 

 Ce 10 Janvier 2008, les communications transpyrénéennes seront débattues lors du  sommet Franco Espagnol qui se tient à Paris.

L’évocation du tracé en Vallée d’Aure pour le projet de connexion ferroviaire transeuropéenne à grande vitesse et à grande capacité dédiée aux transport de marchandises est d’actualité.

 

 

Rappelons l’existence de :

 

La circulaire du 15 Décembre 1992 relative à la conduite des grands projets d’infrastructures.

 

La charte de Concertation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

 

Le premier  objectif de la Charte de Concertation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’environnement du 5 Juillet 1996 est «de Promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs crainte, l’échange et le débat ».

 

L’article 1er de cette même charte : « la concertation commence en amont du projet »

 

L’article 2 de cette même charte : « La concertation est aussi large que possible. »

 

L’article 4 de cette même Charte : « La Concertation exige la transparence »

 

L’article 6 de cette même Charte : « la concertation s’organise autour de temps forts ». (« 1ère phase : examen de l’opportunité du projet; 2ème phase : définition du projet; 3ème phase : réalisation du projet »)

 

Considération la définition de la concertation : la concertation ne se résume pas à une demande d’avis mais suppose une confrontation entre parties (définie dans la « convention de Rio, article 10 »)

 

Considérant « Le principe d’information et de participation du public » (Article 7 de la Charte Constitutionnelle Française sur lenvironnement, inspiré des principes de la convention internationale d’Aarhus du 25 juin 1998) »

 

Considération la circulaire Bianco (15 Décembre 1992) qui prévoit une procédure de concertation sur l’opportunité des grands projets d’infrastructures dès la conception des projets.

 

 

Nous, Elus des Vallées des Nestes et d’Aure, observons que cette charte et cette circulaire n’ont pas été appliquées à ce projet de Nouvelle Traversée Centrale des Pyrénées :

 

§         Que Chaque Elu et Citoyen de notre Vallée n’ont reçu aucune information transparente sur le projet de Nouvelle Traversée Centrale des Pyrénées en Vallée d’Aure.

 

§         Que la première phase, « examen de l’opportunité du projet » n’a jamais existée.

 

LE 16 Avril  2004, une motion du conseil général s’opposant à la traversée centrale des Pyrénées sous le Vignemale a été votée.

 

En Mai 2005, nous avons vu la création de l’association de lobbying « Ici, Oui à  Nouvelle Traversée des Pyrénées » qui promeut un tracé en Vallée d’Aure :

 

Nous avons observé le soutien de l’association de lobbying régional « eurosud transport » à cette association.

 

Nous avons observé le soutien de nos Elus départementaux à cette même association.

 

En Décembre 2005, une motion du Conseil général suggérant  une étude de tracé « Hèches Bielsa » en Vallée d’Aure a été votée.

Et ce, même si le souhait des collectivités locales n’est qu’un élément du choix du tracé qui appartient aux états.

 

Les  études  antérieures Systra, SETEC B&BJ consult SA ont privilégié systématiquement pour l’entrée du  tunnel de basse altitude :  AINSA / SAINT - LARY  (  ou  ARREAU ).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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