COTISATION au NPA... et STRUCTURATION du NPA 65

  1-     Les membres du NPA cotisent sur une base mensuelle auprès de leur comité

2-     Les cotisations peuvent être payées chaque mois, trimestre ou année

3-     50% de la cotisation est envoyé au « national »

4-     50% de la cotisation est gardée localement et est réparti en fonction des choix et des contraintes locales entre le comité et la coordination de ville/département/région…

5-     Le « national » a à sa charge les locaux nationaux, les salaires des permanents, l’agit-prop (Affiches, meetings centraux…), la presse nationale.

6-     Les trésoreries locales gèrent les locaux (achat ou location), leur presse locale, d’éventuels permanents locaux, les tracts …

7-     Une grille de cotisation est appliquée nationalement, bâtie sur une série de critères (progressivité,…). Seuls les trésoriers locaux peuvent connaître la réalité et la diversité des situations individuelles. Il leur appartient donc, lorsque cela s’avère nécessaire, de procéder aux ajustements nécessaires après discussion avec l’intéressée.

8-     Le NPA met en place une souscription permanente.

 Grille de cotisation

Revenus net	Montant mensuel         cotisation*	% du revenu
moins de 1000 €	2 à 5	0,5
1000 à 1500	5 à 15	1
1500 à 2000	15 à 25	1,25
2000 à 2500	25 à 40	1,6
2500 à 3000	40 à 70	2,3
plus de 3000	90 et plus	3

Pour les militants ayant des personnes à charge, il est proposé de retirer 300 € par personne à charge du revenu pour calcul de la cotisation**.

* Si la cotisation est versée sous forme de souscription la loi permet de déduire 66% de son montant des revenus imposables, la cotisation est donc multipliée par 2,5.

** Par exemple une personne vivant en couple avec deux enfants, un conjoint sans revenu ou un parent à charge retire 300€ de son revenu. Ce qui correspond pour un salaire de 1600€ à 13€ de cotisation [(1600 – 300) x 1%] au lieu de 20€.

chèque à l'ordre de NPA65 à donner ou envoyer à notre trésorier, RAOUL MUR, 16 avenue FOULD 65000 TARBES...

STRUCTURATION DU NPA 65

(Adopté par le congrès du 28 mars 2009)

A- Le Comité : unité de base du NPA 65

a) - Création

Le Comité de base se constitue sur un territoire (quartier, ville, canton… ou regroupement de ces divisions territoriales) ou sur un secteur d’activité professionnelle (entreprise publique, privée, branche professionnelle, lycée, CFA …). Il permet aux adhérents de débattre, d’échanger, de proposer des initiatives, d’organiser sa propre activité, et d’être un lieu d’accueil pour les sympathisants intéressés par notre parti. Il diffuse la presse du NPA.

Le Comité de base est un lieu de débat politique et de formation.. Il a la possibilité de constituer des commissions à thèmes selon son choix.

Le nombre minimum raisonnable de militants pour constituer un Comité de base fonctionnel est fixé à 3-4 militant(e)s. Le Comité de base élit, mandate et nomme souverainement et collectivement en réunion et à la majorité des votants leurs militant(e)s amené(e)s à prendre des responsabilités. Un ou plusieurs délégué(e)s sont également élus, en fonction du nombre de camarades présents dans le Comité de base et qui représenteront celui ci à l’échelon départemental . La règle sera de 1 délégué(e) pour 5 Militant(e)s.

Le Comité se réunit autant que de besoin mais au moins une fois par mois. Lors de la réunion, un secrétaire de séance est élu, garant du bon déroulement des réunions. Il veille notamment à ce que chaque membre du NPA accorde sa conduite aux principes de la démocratie et au respect de la personne.

Un compte rendu de réunion est élaboré par le secrétaire de séance et archivé.

b) - Exécutif local du Comité de base.

Chaque Comité de base se dote d’un exécutif local dont le choix est porté par les militants et les militantes du Comité de base.

Il s’agit donc sur l’ensemble du territoire du département des Hautes Pyrénées et des secteurs d’activité professionnelle de réaliser un maillage de Comité de base le plus pertinent. La situation actuelle des Comités ne peut donc être vue que de façon transitoire.

B- Le Comité Politique Départemental : l’exécutif départemental

Il correspond à la centralisation des activités par la mise en œuvre des orientations du NPA afin d’avoir, de façon permanente et efficiente, une réponse politique et pratique.

Il est constitué par les militants et militantes élu(e)s par les comités de base et par le congrès local. Le(la) représentant(e) au Conseil Politique National participe au CPD.

L’exécutif local devra, être représentatif du Parti et appliquer la parité homme femme. Il veillera aussi à promouvoir les nouveaux militants et les jeunes. Il veillera enfin aux respects des Statuts nationaux.

Le comité Politique Départemental veillera à ce qu’aucun(e) militant du NPA ne se retrouve sans comité local de rattachement. Si il n’y a pas de comité sur sa ville, le(la) militant(e) pourra intégrer le comité au plus proche de son lieu de vie ou de travail.

Le Comité Politique Départemental a pour tâches :

1. de représenter le NPA 65 (porte-parole),

2. d’impulser et coordonner le travail militant (militantisme, perspectives, calendrier, préparation des congrès),

3. d’assurer la communication du Parti (affichage, bulletin local, site internet…) et la diffusion de la presse nationale, il propose  un ordre du jour de l’AG et il l'envoie à l'avance aux comités.

4. d’assurer l’information de tous et toutes les militant(e)s par différents moyens de communication (Compte rendu, lettre d’information interne, convocation …) et d’assister les Comités de base (déplacement dans les Comités de base),

5. d’assurer la formation et la mise en place de commissions thématiques en lien avec les Comités de base,

6. de gérer la trésorerie départementale, avec création d’une commission financière.

7. En cas de litige, une commision de médiation est élue par le CPD et tente de régler le

   litige. Elle fera des propositions dans ce sens au CPD. Si aucune solution de

   médiation n’est possible elle en réfère à la commission nationale de médiation.

8. d’assurer la liaison avec le niveau régional et national du NPA,

Le Comité Politique Départemental se réunit une fois par semaine au minimum à un jour et un horaire qu’il définit lui-même comme le plus pertinent (ex : le lundi à 20 h 30).

Le CPD est responsable devant l’AG. Lors de la réunion du CPD, un secrétaire de séance est élu, garant du bon déroulement des réunions. Il veille notamment à ce que chaque membre du NPA accorde sa conduite aux principes de la démocratie et au respect de la personne.

Un compte rendu de réunion est élaboré par le secrétaire de séance, envoyé aux membres du NPA ,validé à la prochaine réunion et archivé. Possibilité pour chaque adhérent (à jour de ses cotisations) d’assister à toute réunion du N.P.A. (à tout niveau). Tout sympathisant peut assister à toute réunion du comité de base (comité local).

C- L’Assemblée Générale Départementale

Elle réunit, mensuellement au moins, les militants des Comités de base du département des Hautes Pyrénées. La date de réunion mensuelle sera choisie de façon à tenir compte des camarades qui ont des obligations professionnelles et familiales. L’Assemblée générale est un lieu de débat sur la situation politique tant nationale que locale, de bilans intermédiaires locaux, des actions à venir, des comptes rendu des CPN…

Elle peut proposer et organiser des commissions. Dès que 3 adhérents veulent créer une commission, celle ci est validée. Elle propose des formations, Elle peut débattre, valider et voter des propositions faites par les comités de base ou le CPD et le CPN.

L’AG est ouverte, mais ne peuvent voter que les adhérent-e-s à jour de cotisation.

Elle prend note des propositions et difficultés exprimées en son sein par les militants des comités de base et énonce ou pas des éléments de réponse qui seront traités par l’équipe militante du CPD la plus apte.

L’Assemblée Générale Départementale prend les décisions qui entrent dans son champ de compétences. L’AG à le droit d'élire un nouveau / une nouvelle membre au CPD, en cas de vacance.

L'AG peut appeler à la tenue d'un congrès local extraordinaire. 

L'AGD est l'instance qui permet l'expression de toutes les sensibilités. L'AGD peut remettre en cause les mandats des membres élu(e)s au CPD, à la demande de la moitié des présents plus 1."

Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Départementale, un secrétaire de séance est élu, garant du bon déroulement des réunions. Il veille notamment à ce que chaque membre du NPA accorde sa conduite aux principes de la démocratie et au respect de la personne.

Un compte rendu de réunion est élaboré par le secrétaire de séance, envoyé aux membres du NPA, validé à la prochaine réunion du CPD et archivé.

D- L’Assemblée Générale Annuelle

Une rencontre annuelle départementale sera l’occasion pour l’ensemble des camarades de se retrouver pour échanger entre eux et faire un bilan des activités du NPA 65 dans un cadre festif. Le Comité Politique Départemental est chargé d’assurer l’organisation de cette rencontre.

E- Le CONGRES DEPARTEMENTAL

Il se réunit tous les 2 ans pour faire les bilans des activités et renouveler les instances.

Motions adoptées.

Motion feuille de liaison

Le congrès du NPA 65, mandate le CPD nouvellement élu pour éditer une feuille de liaison entre les comités, diffusé aux militants du NPA (email, courrier( ?) postal, mise à disposition au local) dont le rôle principal est de faire le lien entre les comités du 65.

Son contenu est le suivant :

1. Rapide compte rendu du dernier CPD

2. Initiatives départementales (manifs, réunions, formations …)

3. Initiatives des comités (réunions publiques, formations, ventes, collage)

Cette feuille de liaison peut-être discutée lors des réunions des comités afin que chaque militant puisse se tenir au courant de la réalité militante du NPA 65 et, prendre part aux activités militantes. Elle pourra contenir en plus de son contenu minimal, des textes de contributions des militants (tout en restant raisonnable sur la quantité de textes), une petite revue de presse, des photos, des comptes rendu des formations ou des commissions selon les éléments à disposition.

Motion « service d’ordre »

On le voit régulièrement, nos cortèges rassemblent de plus en plus de monde de part l’attractivité politique du NPA, mais aussi grâce au travail réalisé par les camarades chargés de l’animation.

De plus nous disposons aussi de locaux qui vivent et qui sont lieu fréquentés régulièrement par les militants.

Cette visibilité sur la scène politique aussi bien nationale, régionale que départementale n’est pas sans conséquences. Plus nous sommes visibles, plus nous pouvons susciter des animosités qui peuvent venir aussi bien d’autres groupes politiques que de l’Etat.

D’autre part, la situation sociale se tendant, des explosions peuvent venir des mouvements sociaux (ex : défense de l’hôpital de Carhaix, lycéens) réprimés fortement par l’Etat.

Vu notre implantation locale et la ligne politique que nous défendons, nous devons être non seulement capable de comprendre ses explosions, y être préparés et aider à l’auto organisation des luttes partout ou nous nous trouvons.

Prenant conscience de cela, le congrès se donne pour mandat de créer une commission technique MIXTE qui aura pour objet de prendre en charge les questions relatives à la sécurité de nos militants, nos locaux et de nos apparitions (manifestations, réunions publiques…). Les membres de cette commission MIXTE, sont élus (par le congrès ou l’AG) et rend compte devant le CPD.

Cette commission a entre autre pour mandat d’organiser des formations sur les questions de sécurité et pourra travailler en lien avec la commission technique toulousaine.

Motion adoptée.

Le comité de base du NPA du Val d'Adour propose:

De voter la structure du NPA 65 lors du congrès le 28 mars 2009 et de permettre aux comités de bases de désigner et d'élire leurs représentants au CPD

Les comités de bases devront se réunir rapidement après le congrès pour faire remonter leurs candidatures qui seront validées par un vote lors d'une AG exceptionnelle tenue à court terme

Motion adoptée.

La question des finances, de leur répartition et gestion a été soulevée lors de la commission préparatoire du 24 mars 2009.

Deux cas sont apparus : 1. La part locale des cotisations est gardée par le Comité de base et le Comité Politique Départemental gère uniquement la part nationale.

2. le CPD recueille et gère la totalité des cotisations.

Au vu de l’indécision, cette question sera débattue et tranchée ultérieurement après le Congrès local et l’installation du CPD.