Dépendance et Sécu : enjeux fondamentaux !

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La prise en charge de la dépendance sera le grand chantier de 2011. Elle sera promulguée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l’automne prochain.Après les retraites, la dépendance sera le grand chantier du gouvernement. Après six mois de « concertation », une cinquième branche1 de la Sécurité sociale, le cinquième risque, sera créée.
La mission d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes de l’Assemblée nationale (rapport Rosso-Débord) a présenté les enjeux et les solutions qui peuvent être envisagées. Les orientations tracées par Sarkoy en 2007 sont entérinées : « la dépendance est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants », « la famille n’est pas simplement un lieu pour obtenir des droits, c’est également un lieu où on exerce des devoirs. Et si la famille ne veut pas les exercer, la société devra pouvoir se rembourser sur un patrimoine ».
Le nouveau système se substituera progressivement au régime actuel, l’allocation de perte d’autonomie (APA), gérée par les départements. On passera d’un financement public par les conseils généraux à un système d’assurance privée obligatoire.
Le gouvernement ne parle que « des personnes âgées dépendantes ». Mais beaucoup de personnes handicapées, quel que soit leur âge, font parties des personnes dépendantes. Que restera-t-il alors de leurs droits aux prestations de compensation ? La « cinquième branche » n’est dans les propos de Sarkozy qu’un slogan, la Sécurité sociale financée par le salaire socialisé versé par les employeurs, ne gérera pas la dépendance. Le rapport Rosso-Débord préconise de « rendre obligatoire dès 50 ans la souscription d’une assurance des personnes contre la perte d’autonomie auprès de l’établissement labellisé de leur choix : mutuelle, société de prévoyance ou société d’assurance ».
11 millions de personnes auront plus de 75 ans en 2050. Cinq millions ont déjà souscrit une assurance dépendance. Le rapport cite les statistiques des assurances privées : 15 % de la génération atteignant 65 ans et 60 % de celle atteignant 90 ans deviendraient dépendants. Pour les compagnies privées, un vaste marché reste à conquérir !

La fonte programmée de la Sécu
Cette contre-réforme s’inscrit dans la continuité de toutes les mesures envers la Sécu : forfaits, franchises, dépassements d’honoraires, déremboursements : le taux moyen des remboursements par la branche maladie n’est plus que de 55 % pour les soins de ville et diminue aussi à l’hôpital en raison des forfaits et suppléments, au profit des mutuelles et assurances.
La stagnation du plafond des ressources ouvrant droit à des prestations d’allocations familiales écartent du bénéfice des prestations de nombreuses familles. La très faible revalorisation des prestations et allocations logement aggrave la précarité. La contre-réforme des retraites est une incitation à souscrire aux fonds de pensions.
Pour dénoncer cette politique, le NPA engage une campagne nationale. Il propose notamment la création d’un service public pour la dépendance, sans condition d’âge, dans le cadre de la Sécu, financé par la part patronale des cotisations. La santé doit être gratuite, accessible à tous, et la Sécu doit être gérée par les seuls représentants des assurés sociaux, élus et révocables.
L’enjeu est fondamental : c’est le maintien, la reconquête, l’extension de la Sécurité sociale. La mobilisation unitaire est indispensable. Le NPA prendra toutes les initiatives pour que s’engage une campagne unitaire dans la lignée de celle menée pour les retraites. Le NPA engagera aussi toutes ses forces pour aider au développement des mobilisations.

1. Les quatre branches actuelles sont : la maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), les accidents de travail et maladies professionnelles, la vieillesse et le veuvage (retraite) et la famille (dont handicap, logements...).

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